1) Dépôt d’un ordre d’achat

2) Identité de l’acheteur

3) Titres vendus

1. Les images des titres ne correspondent pas toujours aux titres vendus. L’acheteur n’a donc pas la garantie de recevoir le numéro du titre diffusé.
2. La qualité spécifiée dans l’annonce de l’enchère est la qualité correcte du titre mis en vente. Il peut donc y avoir une différence de qualité entre le titre mis en vente et le titre présenté à l’image (meilleure ou moins bonne qualité) ; c’est dû au fait que tous les titres mis en vente ne sont pas systématiquement scannés et que des images d’archives sont utilisées.
3. Nous utilisons le système international d’évaluation de la qualité d’un titre. Des annotations d’un + ou -  sont parfois reprises pour informer un état intermédiaire. Nous ajoutons quelques fois des remarques qui peuvent avoir une influence sur le prix, voir : système d'évaluation   

4) Authenticité des titres

1. L’authenticité des titres est garantie par L’Association ; si vous constatez une différence entre la photo du titre et la description, veuillez en informer directement l'Association.
2. La vente du (des) titre(s) mis aux enchères se fait au nom et pour le compte du vendeur. L’Association est autorisée à défendre les droits du vendeur et à agir en son nom selon les ordres qu’il aurait donnés. Jusqu’au paiement intégral par l’acheteur, le(s) titre(s) vendu(s) reste(nt) la propriété du vendeur. A aucun moment, l’Association n’est propriétaire des biens. 

5) Prix utilisé pour les enchères

1. L’Euro est la seule devise utilisée pour les enchères
2. Le prix mentionné pour le lot présenté est le prix de départ, aucune enchère à un prix inférieur ne sera pas acceptée, le prix devra être un nombre entier (pas d’ordre avec des centimes ou cents) 
3. Lorsque pour un lot, plusieurs titres sont proposés, le prix de départ est le prix de départ à l’unité et non pour le lot complet ou une partie de celui-ci, excepté quand cela est spécifié dans les remarques. Un enchérisseur peut donc faire une offre pour une ou plusieurs pièces. Sans précision du nombre de titres par l’acheteur, l’ordre sera enregistré pour une pièce. 

6) Envoi des offres d’achat

1. Les ordres d’achat à notre vente spéciale peuvent être transmis par Mail ou par courrier postal.
2. Les ordres doivent nous parvenir la veille de la vente à 12 heures, heure locale belge. Passé ce délai, aucune garantie de prise en compte de votre ordre.
3. Une confirmation de votre(vos) offre(s) sera envoyée à votre adresse Mail.
4. Lorsque vous placez une offre à notre vente cataloguée, vous vous engagez à nous régler dans un délai de 30 jours après la date d'émission du mail vous confirmant votre (vos) achat(s). 

7) Système des enchères

Enchères concurrentes

En cas d’enchères concurrentes, le lot sera attribué au meilleur enchérisseur mais à un montant plafonné à l’enchère juste inférieure augmentée d’un incrément en fonction du montant de l’enchère, exemple : 

Si le prix de départ du lot est 20€ et qu’une personne X met une enchère à 26€ et qu’une personne Y met 34€, le lot sera attribué à Y pour 28€ (26€ + incrément de 2€). C’est le même système que celui appliqué par les autres maisons de vente ou sur Ebay.

S’il y a plusieurs enchères identiques, c’est le premier arrivé, premier servi.

Incréments

Les incréments sont : 

8) Frais

Seuls les frais d’envoi et PayPal sont réclamés aux acheteurs.

L’expédition des titres est faite par envoi recommandé. A la demande de l’acheteur, l’expédition peut être faite par courrier simple au risque de l’acheteur. Les frais d’envoi sont indépendants du nombre de titres achetés

Frais d’envoi recommandé minimum :

*Pas d'envoi de titres pour la Russie et l’Ukraine

Frais PayPal 

Si vous payer par l’intermédiaire de PayPal, le montant de vos achats, incluant tous les frais (postaux et autres), est majoré de 3%. 

9) Paiement

Le paiement se fera uniquement en EURO, soit sur le compte à vue de l’Association ou par PayPal (Attention, pour tout paiement fait par PayPal, la somme à payer est majorée de 3%.

• Compte à vue
  • IBAN :  BE98 3200 1739 4493 
  • BIC :  BBRUBEBB 

• Compte PayPal
  • PayPal : sera communiqué au paiement

• Pas de chèque ni d'espèces

10) Expédition des titres

Les titres achetés sont envoyés après réception du paiement.

Il faut compter un temps moyen de trois semaines entre le paiement et la réception des titres chez l'acheteur. 

11) Contestation sur la nature ou l’état du (des) titre(s)

Si vous constatez une anomalie à la réception du (des) titre(s), veuillez prendre contact directement avec l’Association endéans les 15 jours qui suivent la réception.

12) Point non prévu au présent règlement

La participation à notre vente cataloguée implique l’accord total du participant de toutes les clauses du présent règlement. L’Association est souveraine pour trancher tout litige ou pour traiter tout point non prévu au présent règlement; leur décision est sans appel.