Conditions de la vente cataloguée
1) Dépôt d’un ordre d’achatLa participation à notre vente cataloguée annuelle est réservée aux membres de notre Association en ordre de cotisation. Tout acheteur non membre ou tout membre qui n'est pas en ordre de cotisation devra donc préalablement s'acquitter d'une cotisation de membre adhérent soit 5€ sur le compte de l'Association ou par PayPal. Si cette cotisation n'a pas été payée, avant la date de vente, celle-ci sera ajoutée au décompte final.
2) Identité de l’acheteurL’acheteur non membre devra nous communiquer son adresse mail et courrier et si possible son numéro de portable. Ces données seront conservées auprès de notre Association et ne seront pas diffusées à des tiers.
3) Titres vendus
4) Authenticité des titres
5) Prix utilisé pour les enchères
6) Envoi des offres d’achat
7) Système des enchèresEnchères concurrentes En cas d’enchères concurrentes, le lot sera attribué au meilleur enchérisseur mais à un montant plafonné à l’enchère juste inférieure augmentée d’un incrément en fonction du montant de l’enchère, exemple : Si le prix de départ du lot est 20€ et qu’une personne X met une enchère à 26€ et qu’une personne Y met 34€, le lot sera attribué à Y pour 28€ (26€ + incrément de 2€). C’est le même système que celui appliqué par les autres maisons de vente ou sur Ebay. S’il y a plusieurs enchères identiques, c’est le premier arrivé, premier servi. Incréments Les incréments sont : Enchères de 5 et < 10€ : 1€
Enchères de 10 et < 50€ : 2€
Enchères de 50 et < 100€ : 5€
Enchères de 100 et < 200€ : 10€
Enchères de 200 et < 500€ : 20€
Enchère de 500€ et au-delà : 50€
8) FraisSeuls les frais d’envoi et PayPal sont réclamés aux acheteurs. L’expédition des titres est faite par envoi recommandé. A la demande de l’acheteur, l’expédition peut être faite par courrier simple au risque de l’acheteur. Les frais d’envoi sont indépendants du nombre de titres achetés Frais d’envoi recommandé minimum : Belgique : 9,00€
Europe* : 14,00€
Hors Europe* : 18,00€
*Pas d'envoi de titres pour la Russie et l’Ukraine Frais PayPal Si vous payer par l’intermédiaire de PayPal, le montant de vos achats, incluant tous les frais (postaux et autres), est majoré de 3%. 9) PaiementLe paiement se fera uniquement en EURO, soit sur le compte à vue de l’Association ou par PayPal (Attention, pour tout paiement fait par PayPal, la somme à payer est majorée de 3%.
10) Expédition des titresLes titres achetés sont envoyés après réception du paiement. Il faut compter un temps moyen de trois semaines entre le paiement et la réception des titres chez l'acheteur. 11) Contestation sur la nature ou l’état du (des) titre(s)Si vous constatez une anomalie à la réception du (des) titre(s), veuillez prendre contact directement avec l’Association endéans les 15 jours qui suivent la réception. 12) Point non prévu au présent règlementLa participation à notre vente cataloguée implique l’accord total du participant de toutes les clauses du présent règlement. L’Association est souveraine pour trancher tout litige ou pour traiter tout point non prévu au présent règlement; leur décision est sans appel. |