La dématérialisation des titres en Belgique
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Les "titres dématérialisés" sont des titres déposés sur un compte-titres au nom du propriétaire et qui ne peuvent être obtenu sous forme matérielle. La dématérialisation des titres a pour objectif de supprimer la circulation des titres "papier" et donc de diminuer les fraudes : échapper aux droits de succession, blanchiment d'argent, ....
Juridiquement, un possesseur de titre au porteur en est légalement propriétaire et ne doit pas en prouver l'origine. La dématérialisation rendra obligatoire le dépôt de ces titres sur un compte-titres nominatif auprès d'une banque. D'où l'impossibilité d'évincer le paiement des droits de succession. En Belgique, la loi qui porte sur la suppression des titres au porteur a été publiée au Moniteur Belge le 23 décembre 2005 . Elle aura différents effets étalés à partir du 1er janvier 2008 mais ne sont touchés que les titres au porteur de droit belge, c'est à dire émis par des sociétés belges. Pour les titres étrangers, veuillez consulter votre banque.
Pour des informations détaillées sur cette loi, consultez votre banque.
POUR TOUTES VOS ACTIONS, OBLIGATIONS PAPIERS, SI VOTRE BANQUE VOUS DIT QU'ELLES NE VALENT PLUS RIEN,
Dans tous les cas, ne les détruisez pas et ne les laissez pas auprès de votre banque pour destruction. Pour tous les titres qui ne sont pas cotés en bourse, les banques n'ont en effet qu'une connaissance minimale de ce qui est encore valable ou pas. Finalement, si vos titres s'avèrent sans valeur, ils peuvent nous intéresser nous les collectionneurs. N'hésitez pas à nous contacter pour demander une évaluation de ceux-ci. |
