La dématérialisation des titres en Belgique
Les "titres dématérialisés" sont des titres déposés sur un compte-titres au nom du propriétaire et qui ne peuvent être obtenu sous forme matérielle.
Juridiquement, un possesseur de titre au porteur en est légalement propriétaire et ne doit pas en prouver l'origine. La dématérialisation rendra obligatoire le dépôt de ces titres sur un compte-titres nominatif auprès d'une banque. D'où l'impossibilité d'évincer le paiement des droits de succession.
Pour des informations détaillées sur cette loi, consultez votre banque.
Dans tous les cas, ne les détruisez pas et ne les laissez pas auprès de votre banque pour destruction. Pour tous les titres qui ne sont pas cotés en bourse, les banques n'ont en effet qu'une connaissance minimale de ce qui est encore valable ou pas.
Finalement, si vos titres s'avèrent sans valeur, ils peuvent nous intéresser nous les collectionneurs. N'hésitez pas à nous contacter pour demander une évaluation de ceux-ci.
